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Actualité

09/02/2017

La révision du PLU est en cours

 

Rendu nécessaire par les évolutions règlementaires, et notamment par les directives découlant du Grenelle de l'environnement, notre PLU, datant de 2008, avait besoin de se mettre en conformité.

Mais au fait, c'est quoi un PLU ?
 
C'est un document de planification locale instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000 qui remplace les POS (Plan d'Occupation des Sols) instaurés eux en 1967.
Le Plan Local d'Urbanisme organise le développement de l'ensemble du territoire communal sur la base d'un projet politique porté par les élus, dans le respect des objectifs de développement durable et selon les principes énoncés par le Code de l'Urbanisme.
Les évolutions législatives et réglementaires de ces 15 dernières années ont, peu à peu, permis de préciser la portée et le contenu de ce document.

Il comporte plusieurs éléments :
* Un rapport de présentation qui, s'appuyant sur un diagnostic, explique les choix,
* Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
* Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements,
* Un règlement (littéral et graphique) définissant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols opposable aux tiers en termes de conformité,
* Un document “cadre” de référence, avec lequel les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement doivent être cohérents,
* Des annexes : servitudes d'utilité publique et autres, à titre informatif.

Il doit également faire l'objet d'une évaluation environnementale lorsque le projet est susceptible d'avoir des incidences importantes sur l'environnement et notamment en présence d'un site Natura 2000 comme cela est le cas pour notre commune de Toulaud.

Pour effectuer ce travail pointu de longue haleine, environ deux ans, la commune s'est attachée les compétences du cabinet REFLEXITE, spécialisé en la matière.

Les élus à l’écoute des toulaudains.

Les marches découverte : une approche originale
L'équipe d'étude a proposé dans sa méthodologie de travail l'organisation en phase de diagnostic d'une séance de marches découverte avec les habitants et les élus.
L'objectif était de :
* Faire participer à la démarche un public varié : familles, enfants, férus de patrimoine, agriculteurs…
* Faire découvrir le territoire à l'équipe en charge de la révision par la voix de ses habitants, qui ont pu faire part de leur vécu, et de leur connaissance du site...
Ces “marches découverte” se sont déroulées le samedi 24 septembre et ont rassemblé autour des élus et de l'équipe organisatrice plus de 50 Toulaudains.
Trois parcours thématiques élaborés par l'équipe d'étude sur la base des premières investigations étaient proposés. 
L'organisation de temps conviviaux, en ouverture puis en clôture de la matinée, a permis d'amorcer et de poursui-vre les échanges entre les participants et de les fédérer autour de la démarche.
La matinée des marches fut également l'occasion d'identifier des Toulaudains qui ont manifesté l'envie d'être associées plus spécifiquement à la démarche de révision du PLU. Ils seront consultés tout au long de l'étude.

Un travail en plus plusieurs étapes.

Le diagnostic initial a été mené en 2016. Il sera validé prochainement après consultation des "Personnes Publiques Associées" et sera dès lors consultable.

L'année 2017 sera ensuite consacrée à la définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation, à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et à la rédaction du règlement.

Viendra ensuite le temps des enquêtes publiques et les réunions de présentation à la population précédant l'approbation définitive du document fin 2018.


 

 


 


 

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