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Actualité

03/05/2017

Consultez le diagnostic du PLU en révision

 

Rendu nécessaire par les évolutions règlementaires, et notamment par les directives découlant du Grenelle de l'environnement, notre PLU, datant de 2008, avait besoin de se mettre en conformité.

Le PLU est un document de planification locale instauré par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000 qui remplace les POS (Plan d'Occupation des Sols) instaurés eux en 1967.

Le Plan Local d'Urbanisme organise le développement de l'ensemble du territoire communal sur la base d'un projet politique porté par les élus, dans le respect des objectifs de développement durable et selon les principes énoncés par le Code de l'Urbanisme.

Les évolutions législatives et réglementaires de ces 15 dernières années ont, peu à peu, permis de préciser la portée et le contenu de ce document.
Il comporte plusieurs éléments :
* Un rapport de présentation qui, s'appuyant sur un diagnostic, explique les choix,
* Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD),
* Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements,
* Un règlement (littéral et graphique) définissant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols opposable aux tiers en termes de conformité,
* Un document “cadre” de référence, avec lequel les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que le règlement doivent être cohérents,
* Des annexes : servitudes d'utilité publique et autres, à titre informatif.
Il doit également faire l'objet d'une évaluation environnementale lorsque le projet est susceptible d'avoir des incidences importantes sur l'environnement et notamment en présence d'un site Natura 2000 comme cela est le cas pour notre commune de Toulaud.
Pour effectuer ce travail pointu de longue haleine, environ deux ans, la commune s'est attachée les compétences du cabinet REFLEXITE, spécialisé en la matière.

Les élus à l’écoute des toulaudains
L'équipe d'étude a proposé dans sa méthodologie de travail l'organisation en phase de diagnostic de séances de travail avec les habitants et les élus.
L'objectif était de :
* Faire participer à la démarche un public varié : familles, enfants, férus de patrimoine, agriculteurs…
* Faire découvrir le territoire à l'équipe en charge de la révision par la voix de ses habitants, qui ont pu faire part de leur vécu, et de leur connaissance du site...
* réfléchir ensemble et par thématique à l’évolution démographique, économique, agricole et urbanistique… de Toulaud.

Des "marches découverte” se sont déroulées le samedi 24 septembre et ont rassemblé autour des élus et de l'équipe organisatrice plus de 50 Toulaudains.
Préserver le caractère péri-rural de la commune, renforcer la diversité sociale et intergénérationnellede la population toulaudaine, favoriser le bien vivre ensemble au sein de la commune mais aussi valoriser le potentiel
touristique et proposer un développement respectueux de l’environnement, tels ont été les sujets entre autres abordés lors des ateliers thématiques qui se sont tenus en mairie le samedi 22 avril dernier regroupant

Le premier objectif est atteint
Après cette première phase de diagnostic, menée en 2016, l'année 2017 sera consacrée à la définition des Orientations d'Aménagement et de Programmation, à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et à la rédaction du règlement.
Le diagnostic est consultable en mairie aux jours et heure d’ouverture et téléchargeable en cliquant sur le lien ci-après. http://www.toulaud.fr/pdf-upload/tld_dossier_diag_1704_final.pdf (Le fichier étant volumineux, le téléchargement peut prendre quelques minutes)

Viendront ensuite le temps des enquêtes publiques et les réunions de présentation à la population précédant l'approbation définitive du document fin 2018.


 

 


 


 

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