Démarches d'urbanisme
Certains projets de construction ou d'aménagement peuvent être soumis à une autorisation d’urbanisme. En voici la liste :
› une maison individuelle
› une piscine
› un abri de jardin
› un mur
› une création ou changement de porte / fenêtre / toiture
› un ravalement de façade
› un changement de destination d'une construction
› une démolition de bâtiment
› une installation d'éolienne et/ou de panneaux photovoltaïques
› des travaux sur une maison existante, une annexe (garage, véranda etc.)
› une piscine
› un abri de jardin
› un mur
› une création ou changement de porte / fenêtre / toiture
› un ravalement de façade
› un changement de destination d'une construction
› une démolition de bâtiment
› une installation d'éolienne et/ou de panneaux photovoltaïques
› des travaux sur une maison existante, une annexe (garage, véranda etc.)
Depuis le 1er Janvier 2022, toutes ces demandes peuvent être dématérialisées en complétant votre dossier sur https://sve.sirap.fr/
Vous pouvez cependant toujours, si vous le préférez, remplir le formulaire (CERFA) concerné et le déposer en mairie.
Pour tous renseignements, le secrétariat de la mairie reste à votre disposition.
Consulter ou télécharger le PLU de Toulaud
