Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme définissant le projet global d’aménagement de la commune jusqu’en 2030, a débuté le 17/03/16 et été arrêté en conseil communautaire le 04/04/19. 
Pour réaliser ce nouvel outil, la commune s’est attachée les compétences du cabinet REFLEXITE afin d’élaborer ce document d’urbanisme et répondre aux enjeux actuels du territoire.
Dans son élaboration la première étape a consisté en la création d’un comité de pilotage composé d’élus et de personnes ressources afin d’établir un diagnostic de l’existant. Fort de ce premier recueil d’informations compilées lors des marches "découverte" avec les citoyens et des ateliers avec les agriculteurs, la deuxième étape a fixé les objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui s’est articulé autour de 5 axes : préserver le caractère péri-rural, renforcer la diversité sociale et générationnelle, favoriser le bien vivre ensemble, valoriser le potentiel de fréquentation et proposer un développement durable et respectueux de l’environnement.  Dans un troisième temps, les participants ont élaboré des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter et structurer certains quartiers ou secteurs de la commune. Pour compléter cet aménagement futur, la dernière phase de travail s’est appliquée à définir les contours du nouveau zonage et à définir un règlement à appliquer.
En un mot, il s’agissait de redonner du sens au PLU de 2008, en tenant compte de la transition écologique, de la préservation de notre cadre de vie, des enjeux d’aménagement durable et de répondre au plus près aux aspirations de nos concitoyens en préservant leur environnement.
Avant l’approbation définitive en fin d’année, le nouveau document du PLU 2019 est à disposition de tous afin que chacun puisse le consulter, apporter ses observations et mieux connaître les enjeux de demain sur le territoire.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Toulaud du 12 juillet 2019 au 14 août 2019 à 12h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 13h00 à 16h30. Madame Mireille JOURGET commissaire-enquêteur tiendra trois permanences en mairie les :
- Vendredi 12 juillet de 15h00 à 18h00
- Samedi 03 aout 2019 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 14 aout 2019 de 9h00 à 12h00

Le dossier d’enquête sera consultable au format papier en mairie de Toulaud, sur le site internet www.rhonecrussol.fr ainsi que sur cette même page à compter du 12 juillet.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de TOULAUD ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public.



CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER OU TÉLÉCHARGER LES PIÈCES DU DOSSIER (Dossier complet accessible à compter du 12 juillet.)

En attendant vous pouvez toujours consulter le PLU 2008 en vigueur en cliquant sur ce lien ici