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Modification simplifiée du PLU
Par délibération n°018-2020 en date du 30 janvier 2020, le Conseil Communautaire a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TOULAUD.
Le Plan Local d'Urbanisme fera l’objet d’une modification simplifiée n°1 afin de procéder à quelques modifications du règlement écrit (zone Urd).
A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie de TOULAUD, aux jours et heures habituels d’ouverture du 16 mars 2020 au 16 avril 2020 inclus. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la CCRC : www.rhonecrussol.fr
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie de TOULAUD. Les remarques peuvent également être adressées par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour consulter l'ensemble du dossier, cliquez ICI
Le Plan Local d’Urbanisme définissant le projet global d’aménagement de la commune jusqu’en 2030, a débuté le 17/03/16 et été approuvé en conseil communautaire le 14/11/19.
Pour réaliser ce nouvel outil, la commune s’est attachée les compétences du cabinet REFLEXITE afin d’élaborer ce document d’urbanisme et répondre aux enjeux actuels du territoire.
Dans son élaboration la première étape a consisté en la création d’un comité de pilotage composé d’élus et de personnes ressources afin d’établir un diagnostic de l’existant. Fort de ce premier recueil d’informations compilées lors des marches "découverte" avec les citoyens et des ateliers avec les agriculteurs, la deuxième étape a fixé les objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui s’est articulé autour de 5 axes : préserver le caractère péri-rural, renforcer la diversité sociale et générationnelle, favoriser le bien vivre ensemble, valoriser le potentiel de fréquentation et proposer un développement durable et respectueux de l’environnement. Dans un troisième temps, les participants ont élaboré des Orientations d’Aménagement et de Programmation qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter et structurer certains quartiers ou secteurs de la commune. Pour compléter cet aménagement futur, la dernière phase de travail s’est appliquée à définir les contours du nouveau zonage et à définir un règlement à appliquer.
En un mot, il s’agissait de redonner du sens au PLU de 2008, en tenant compte de la transition écologique, de la préservation de notre cadre de vie, des enjeux d’aménagement durable et de répondre au plus près aux aspirations de nos concitoyens en préservant leur environnement.
L’enquête publique s'est déroulée en mairie de Toulaud du 12 juillet 2019 au 14 août 2019.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur le site internet www.rhonecrussol.fr
Le Plan Local d'Urbanisme a définitivement été adopté lors du conseil communautaire du 14 novembre dernier.
Il est désormais applicable pour tous les nouveaux dossiers d'urbanisme sur le périmètre communal.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.8160425154847974&lat=44.90690005842822&zoom=13&mlon=4.819405&mlat=44.897378
